Instructions pour le règlement de l’indemnisation du chômage partiel

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Mise à jour du 20 janvier 2021

Afin de soutenir l’économie rapidement et sans bureaucratie, la Suisse a développé un nouveau formulaire simple pour le règlement du chômage partiel à la fin du mois de mars 2020. Ainsi, les caisses d’assurance chômage ont pu régler et payer rapidement l’indemnisation du chômage partiel pour les PME qui ont demandé un chômage partiel en raison de la COVID-19.

Dans l’article du blog Les indemnités de chômage partiel dues à la pandémie de Corona (COVID-19) (Indemnité de chômage partiel à cause de la pandémie de corona (COVID-19)), nous expliquons en détail comment demander une indemnité de chômage partiel et quels sont les points à prendre en compte.

Mise à jour du 20 janvier 2021 : RHT pour les personnes ayant un revenu jusqu‘à 4340 francs (emploi à 100%)

Le 18 décembre 2020, il a été décidé que les personnes ayant un revenu inférieur ou égal à 3470 francs toucheront 100% de leur salaire en cas de réduction de l’horaire de travail. Les personnes ayant un revenu compris entre 3470 et 4340 francs toucheront 3470 francs en cas de perte de gain complète. Ce règlement entrera en vigueur avec effet rétroactif à partir du 01.12.2020.

Notes importantes sur le règlement de l’indemnisation du chômage partiel

En raison des contraintes de temps, les règlements d’application ont été négligés. En nous basant sur les explications concernant le formulaire ainsi que sur diverses publications, nous te résumons ci-après les informations et les changements les plus importants pour le règlement de l’indemnisation du chômage partiel COVID-19 depuis la fin mars 2020.

Excel pour le calcul d’indemnité de chômage partiel

La Confédération a considérablement simplifié la procédure de notification pour le règlement des indemnités de chômage partiel à la suite de la pandémie de Covid-19. Les formulaires de déclaration Excel sont très clairs et ne nécessitent que quelques valeurs. Afin de maximiser ton profit, il est important que tu signales toute part du 13e mois de salaire ou de prime pour tes employés dans le champ Perte de revenus. Tu peux également faire valoir d’autres paiements convenus par contrat, par exemple des bonus.

Sur le site arbeit.swiss, vous trouverez les derniers formulaires pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire du travail :

Le formulaire suivant doit être utilisé pour la période de décompte de septembre à novembre 2020 :
2a COVID-19 Demande et décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (de septembre à novembre 2020 inclus – avec calcul automatique du délai d’attente)

Pour la période de décompte de décembre 2020 à mars 2021, pour les entreprises sans personnes ayant un revenu inférieur à 4340 francs (temps plein), le formulaire suivant doit être utilisé :
2b COVID-19 Demande et décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (de décembre 2020 à mars 2021 inclus – sans collaborateurs à revenus modestes)

Pour les entreprises dont les personnes ont des revenus inférieurs à 4340 francs (temps plein), nous recommandons de travailler exclusivement avec le formulaire suivant pour la période de décompte de décembre 2020 à mars 2021. Les données relatives aux employés sont enregistrées dans la fiche “Classification des catégories de salaire” :
2c COVID-19 Demande et décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (de décembre 2020 à mars 2021 inclus – avec formulaire supplémentaire pour l’attribution aux catégories de salaire jusqu’à 70 catégorie d’employé)

Exercice comptable

Les caisses de chômage attendent toujours une notification pour un mois civil entier, même si le début approuvé du chômage partiel se situe au milieu du mois. Tu dois donc toujours saisir la durée théorique et le salaire AVS total pour l’ensemble du mois, mais le temps perdu uniquement pour la période autorisée.

Vacances, jours fériés, maladie

Comme le salaire AVS total pour le mois entier est indiqué, les heures cibles pour le mois entier doivent également être indiquées. Y compris tous les autres temps d’absence tels que les vacances, les jours fériés, la maladie, etc.

Salaires assujettis à l’AVS

Pour déterminer le montant du salaire soumis à l’AVS, aucune prime de vacances et de jours fériés n’est acceptée en raison de la procédure simplifiée pour les employés à salaire mensuel. Seuls sont acceptés un 13e mois de salaire contractuel, une prime contractuelle ou la part privée aux voitures de service.

Pour les salariés payés à l’heure, tu peux utiliser le salaire mensuel moyen des 6 ou 12 derniers mois. Tu peux choisir le résultat le plus favorable, y compris les primes de vacances et de fêtes ainsi que la part du 13e mois de salaire.

Autres composantes du de salaire

Les paiements ponctuels convenus par contrat, tels que les bonus, les primes de vente, etc. sont acceptés comme autres composantes du salaire. En outre, les éléments de salaire qui ont été versés au cours des trois dernières années sont également acceptés, par exemple, une prime de Noël (même si elle n’est pas convenue par contrat). Si le montant de la prime pour l’année 2020 n’est pas clair, tu dois utiliser la moyenne des 3 dernières années.

Les personnes ayant un pouvoir de décision et leurs conjoints

Le salaire maximum soumis à l’AVS à déclarer pour la direction est de
CHF 4 150,00, sur la base d’un emploi à plein temps. Le montant forfaitaire est appliqué indépendamment du revenu soumis aux cotisations AVS gagné avant le chômage partiel. Le montant forfaitaire de CHF 4 150,00 est réduit en fonction de la charge de travail.

Tu peux omettre les personnes ayant un pouvoir de décision décisif (ou les apprentis) dans tous les champs si la prise en compte dans le résultat global se traduirait par une moindre indemnisation du chômage partiel.

Dernières nouvelles sur le règlement de l’indemnisation du chômage partiel à partir du 01/06/2020:

Les personnes ayant un pouvoir de décision important et leurs conjoints

Au cours des derniers mois, le droit à l’indemnisation du chômage partiel a été étendu aux personnes disposant d’un pouvoir de décision important et à leur conjoint. Pour ces person­nes, le droit extraordinaire à l’indemnité de chômage partiel cessera à la fin du mois de mai 2020. Cette mesure vise à mettre les salariés ayant un pouvoir de décision important sur un pied d’égalité avec les indépendants qui sont directement ou indirectement concernés (le droit à l’indemnisation du chômage partiel en lien avec le COVID-19 a pris fin le 16 mai 2020).

Mise à jour de janvier 2021 :

Apprentis

Le droit à l’indemnité en cas de RHT s’applique à nouveau aux personnes exerçant un emploi d’une durée déterminée et aux apprentis.

Personnes particulièrement vulnérables (Art. 10C Règlement 2 COVID-19)

Les personnes particulièrement vulnérables ont désormais également droit à une indemnité de chômage partiel.

Délai de préavis pour la réduction de l’horaire du travail à partir du 1er juin 2020

Le délai de préavis pour la réduction de l’horaire de travail sera réintroduit à partir du 1er juin 2020. Les entreprises qui disposent déjà d’une autorisation de réduction de l’horaire de travail en mai 2020 ne devront pas remettre un nouveau préavis malgré la réintroduction du délai de préavis le 1er juin 2020. Si l’autorisation devait expirer, elle sera prolongée par l’autorité cantonale compétente.

De nombreuses mesures, ainsi que les réglementations relatives à l’indemnisation du chômage partiel, sont en constante évolution en raison de la crise COVID-19. Nous te recommandons donc de te tenir informé sur ce sujet tous les mois.

Procédure pour les clients de smallinvoice – en 3 étapes

Une fois que l’indemnité de chômage partiel a été demandée à l’office cantonal de l’assurance chômage et que la décision positive a été reçue, la procédure administrative commence. Comme il s’agit principalement d’une question de salaire, nous recommandons l’utilisation de smallinvoice en conjonction avec E-Salär.

1. Enregistrement du travail à chômage partiel dans smallinvoice

Tout d’abord, il est recommandé de créer un projet nommé “Travail en chômage partiel” dans la gestion de projet smallinvoice. Dans le cadre de ce projet, vous indiquez maintenant toutes les heures de travail des employés, qui sont annulées en raison du chômage partiel. Ainsi, les heures de travail que les employés ne peuvent pas effectuer en raison de la pandémie de Corona. Les heures de travail que vos employés travaillent effectivement doivent être comptabilisées comme des heures normales. Cela permet de répondre aux exigences de l’entreprise en matière de contrôle du temps de travail dans le cadre du chômage partiel.

2. Calcul des heures cibles et de la perte de revenus avec le modèle Excel

Pour la déclaration correcte des pertes de gains liées à COVID-19, Presida Treuhand a développé un modèle Excel qui sera mis à la disposition de tous les clients E-Salär sur demande. Outre les informations générales, des points tels que le 13e mois de salaire, les indemnités de vacances et de jours fériés, ainsi que le calcul des corrections “perte de salaire pour cause de chômage partiel” et aussi “indemnité ALV 80%” nécessaires à l’administration des salaires sont pris en compte.

Mise à jour de janvier 2021 : Ce modèle ne peut être utilisé que pour les entreprises ne comptant pas de personnes ayant un revenu inférieur à 4340 francs (temps plein).

Pour les entreprises dont les personnes ont un revenu inférieur à 4340 francs (temps plein), nous recommandons de travailler exclusivement avec le formulaire 2c COVID-19 Demande et décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (de décembre 2020 à mars 2021 inclus – avec formulaire supplémentaire pour l’attribution aux catégories de salaire jusqu’à 70 catégorie d’employé). Les données relatives aux employés seront saisies sur la feuille “Classification des catégories d’employés”. Les données sont automatiquement transférées sur la feuille “Demande de décompte”, d’où elles doivent être transférées sur E-Salaire.

Les valeurs de l’enregistrement du temps de travail de smallinvoice peuvent maintenant être transférées dans ce modèle Excel. Les heures enregistrées dans le cadre du projet “Travail à court terme” doivent être saisies dans la colonne «Ausfallstd». Les valeurs finales A (Sollzeit), B (Ausfallstd) et C (Lohn für Meldung) sont nécessaires pour la demande et le règlement de l’indemnité de chômage partiel.

Explications du modèle Excel

• Colonne „Salaire AVS mensuel selon journal des salaires »

Mois du salaire de base plus les indemnités mensuelles soumises à l’AVS. (par exemple, la part privée à la voiture de service)

• Colonne « Nombre de mois payés (12/13) »

Si le contrat prévoit un treizième mois de salaire, tu dois saisir 13. Sinon, entre 12. Pour les salariés horaires, il faut toujours saisir 12.

• Colonne «Eléments supplémentaires du salaire annuel »

D’autres éléments de salaire peuvent être saisis ici. Les paiements ponctuels convenus par contrat sont acceptés (par exemple, bonus, participation aux bénéfices). Sont également acceptés les paiements non contractuels qui ont toujours été versés au cours des trois dernières années (par exemple, la prime de Noël). Si la prime de l’année en cours n’est pas encore connue, une valeur moyenne des dernières années peut être utilisée.

• Colonne « Temps de travail hebdomadaire »

Enregistrer le temps de travail hebdomadaire individuel, contractuellement convenu, par personne. La charge de travail d’une personne est prise en compte dans cette colonne.

• Colonne « Nombre de jours ouvrables de l’exercice comptable »

Ici, le nombre effectif de jours ouvrables de l’exercice comptable est saisi en fonction du calendrier. Pour déterminer le temps visé, il faut également compter les jours fériés et autres absences (par exemple, maladie, service militaire et civil, etc.).

• Colonne « Heures perdues »

Ici, les heures perdues sont enregistrées par personne selon le rapport horaire.

• Employés à salaire horaire

Tu peux calculer les employés ayant un salaire horaire avec le même modèle. Pour les employés ayant un salaire horaire, la moyenne du salaire horaire brut (y compris les indemnités de vacances et de jours fériés, y compris la part du 13e mois de salaire) est calculée pour les 6 ou 12 derniers mois. Le résultat qui t’est le plus favorable en tant qu’entrepreneur peut être utilisé.

3. Demande et règlement de l’indemnisation du chômage partiel

Vous pouvez télécharger le formulaire officiel 2b COVID-19 Demande et décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (de décembre 2020 à mars 2021 inclus – sans collaborateurs à revenus modestes) ici. Dans ce formulaire, les valeurs A (somme globle des heures), B (somme des heures perdues pour des raisons économiques) et C (somme des salaires soumis aux cotisations AVS ) sont transférées à partir du modèle Excel ::

Le formulaire rempli doit ensuite être envoyé à la caisse d’assurance chômage responsable.

4. Traitement dans l’administration des salaires E-Salär

Pour que les indemnités de chômage partiel soient prises en compte dans l’administration des salaires de E-Salär, il faut ajouter la valeur 1 (Perte de gain activité réduit) et la valeur 2 (AC-rémuneration) à partir du modèle Excel de E-Salär.

Avez-vous besoin d’aide – notre partenaire Presida Treuhand AG se fera un plaisir de vous conseiller.

Statut : 06.04.2020

Une longueur d’avance sur la concurrence – avec smallinvoice et E-Salär

smallinvoice est un logiciel de facturation suisse destiné aux petites entreprises et aux start-up. Outre les recettes et les dépenses, smallinvoice peut également être utilisée pour gérer des projets et enregistrer les heures de travail des employés. En interaction avec le logiciel de paie E-Salär, toute la comptabilité des salaires peut être réglée sans complication et sans connaissance préalable.