Assurance indemnités journalières de maladie : loi, conclusion et cotisations

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L’employeur n’est pas tenu par la loi de souscrire une assurance d’indemnités journalières de maladie. Même si ce n’est pas obligatoire, il est raisonnable de souscrire une telle assurance. Même avec une entreprise individuelle ou une start-up.

Obligation de continuer à payer le salaire Employeur et durée

L’obligation de l’employeur de continuer à verser le salaire en cas de maladie prolongée de l’employé est régie par le Code suisse des obligations, art. 324a et suivants. La durée de l’obligation du salarié de continuer à payer son salaire en cas d’absence pour cause de maladie est réglée dans les barèmes (Bâle, Berne, Zurich).

Au cours de la première année de service, l’obligation de continuer à verser le salaire est d’au moins 3 semaines, au cours de la deuxième année de service déjà 1 mois, au cours des troisième et quatrième années de service 2 mois, au cours de la cinquième à la neuvième année de service 3 mois etc. et prend fin, par exemple, dans l’échelle de Berne à partir de la vingtième année de service avec 6 mois.

Souscription d’une assurance indemnités journalières de maladi

Même si l’assurance indemnités journalières de maladie n’est pas une loi, il faut garder à l’esprit les avantages de l’assurance en tant qu’entreprise individuelle ou start-up. Afin de réduire le risque d’un congé de maladie prolongé en cas d’absence pour cause de maladie, il est conseillé de souscrire une assurance indemnités journalières de maladie.

Il faut veiller à ce que l’assurance souscrite réponde aux exigences minimales des articles 324a et suivants du CO. On peut supposer que l’assurance indemnités journalières de maladie qui indemnise 80% du salaire assuré du 31e jour au 720e jour satisfait aux exigences minimales des articles 324a et suivants du Code suisse des obligations. L’assurance ne couvre que 80 % du salaire, mais pour une durée beaucoup plus longue que celle prévue par la loi. L’assurance d’indemnités journalières de maladie avec ces caractéristiques est la plus courante parce qu’elle offre le meilleur rapport qualité-prix. Bien entendu, plus de 80% peuvent être assurés et le délai d’attente peut également être adapté individuellement. Ces deux mesures entraînent une prime plus élevée.

répartition des cotisations

La répartition des cotisations doit être réglée dans les dispositions du contrat de travail. Comme l’assurance indemnités journalières de maladie protège mieux l’employé que la loi le prescrit, 50 % de la prime peut être transmise à l’employé. Habituellement, ces cotisations salariales sont déduites mensuellement du salaire de l’employé.

Montant des indemnités journalières versées

verser à l’employé 100% du salaire pour la période spécifiée dans la section intitulée “Obligation de l’employeur de continuer à payer le salaire et durée”.

Si l’employeur a souscrit une assurance journalière contre la maladie, il est tenu de verser à l’employé un salaire égal à l’indemnité journalière de maladie (généralement 80%). L’employeur est libre de verser à l’employé le plein salaire malgré une telle assurance.

Conseil 1 – Quand vaut-il la peine de souscrire une assurance indemnités journalières de maladie ?

Si vous avez plus d’un employé ou si vous avez des employés de longue ancienneté, il est fortement recommandé de souscrire une assurance indemnités journalières de maladie. En général, nous recommandons à chaque employeur de souscrire une assurance d’indemnités journalières de maladie.

Conseil 2  – documenter lacontribution

Dans le contrat de travail, indiquez si une assurance d’indemnités journalières de maladie a été souscrite ou non et clarifiez la répartition des cotisations entre l’employeur et le salarié dans le même lieu. Cela créera de la clarté et évitera les malentendus.

Liste de contrôle concernant l’assurance indemnités journalières de maladie

Afin de ne rien oublier, nous avons rassemblé les points les plus importants d’une assurance d’indemnités journalières de maladie dans une liste de contrôle claire à télécharger gratuitement :

télécharger la liste de contrôle

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