Embaucher des frontaliers français en Suisse – étape par étape
Cet article est aussi disponible en:
Deutsch
Un frontalier français est une personne qui travaille en Suisse et qui retourne tous les jours ou au moins toutes les semaines (“résident hebdomadaire”) à son domicile en France. De nombreux frontaliers français travaillent en Suisse. Surtout si le siège de l’entreprise se trouve à proximité de la frontière française, les frontaliers français font partie du quotidien. Souhaitez-vous embaucher un frontalier français ? Ou souhaitez-vous vous informer en tant que frontalier ? Vous trouverez ici toutes les informations importantes ainsi qu’une check-list pour les employeurs et les employés :
Etape 1 – Faire la demande pour un permis de travail
Les employés français ont besoin d’un permis en Suisse. Un frontalier se voit normalement délivrer un permis de frontalier. L’autorisation frontalière est demandée par l’employeur. Le frontalier remplit le recto de la demande A1 (demande d’autorisation pour étrangers) et l’employeur le verso. Dans le canton de Zurich, il est possible de demander et de gérer l’autorisation en ligne au moyen d’un formulaire électronique.
L’employeur transmet le formulaire, une photo d’identité et une copie de la carte d’identité du frontalier au service cantonal compétent. L’autorisation frontalière (permis G) est généralement délivrée pour cinq ans et est ensuite prolongée si l’on continue à travailler comme frontalier.
Si, en tant qu’étranger, je souhaite séjourner plus longtemps en Suisse et y transférer mon domicile, je peux devenir titulaire d’un permis de séjour. Les titulaires d’un permis de séjour reçoivent une autorisation de séjour (permis pour étrangers B), sauf si le séjour est limité à un an ou moins – dans ce cas, on reçoit généralement une autorisation de séjour de courte durée (permis pour étrangers L). Les titulaires d’un permis B peuvent obtenir un permis d’établissement (permis C) après un séjour de 5 ou 10 ans en Suisse – le droit de séjour est alors illimité.
Étape 2 – Où les frontaliers français paient-ils l’impôt sur le revenu ?
L’imposition des revenus perçus en tant que frontalier est régie par l’accord franco-suisse relatif aux salaires des travailleurs frontaliers.
Lieu de travail dans les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Jura, Soleure, Berne, Valais, Vaud ou Neuchâtel
Si vous embauchez un frontalier français à Bâle-Ville, Bâle-Campagne, dans le Jura, à Soleure, à Berne, en Valais, dans le canton de Vaud ou à Neuchâtel, il paie ses impôts dans son pays de résidence, la France. L’État français cède toutefois à la Suisse, via l’impôt à la source, 4,5 % de la masse salariale brute des frontaliers et garantit ainsi une compensation financière. Veuillez noter que, du point de vue du droit fiscal, vous n’êtes frontalier que si vous retournez en principe tous les jours à votre domicile. Il y a quelques exceptions.
Cas spécial Siège social à Bâle-Ville et Bâle-Campagne exonéré de l’impôt à la source
Les collaborateurs sous contrat de travail à Bâle peuvent se libérer de l’obligation de payer l’impôt à la source (4,5 % de la masse salariale brute). Pour cela, la procédure suivante s’applique :
Le salarié doit retirer l’attestation de résidence (formulaire 2041-ASK – Attestations de résidence) auprès du service des impôts en France, la remplir et la faire valider par le service des impôts. Ensuite, l’employeur doit remettre le formulaire à l’administration fiscale de Bâle-Ville. En janvier de l’année suivante, l’employeur doit déclarer les salaires bruts concernés à l’administration fiscale afin que la rémunération de 4,5% puisse être demandée auprès des autorités françaises. La procédure est la suivante :
Les employeurs doivent remettre en janvier à l’administration fiscale de Bâle-Ville :
- Les déclarations de salaires bruts de l’année précédente. Le nombre de frontaliers français doit correspondre au nombre d’attestations de résidence déjà remises (formulaire 2041-ASK). Il convient de noter que les revenus des frontaliers français qui n’ont été que partiellement employés l’année précédente ainsi que ceux des Suisses résidant en France doivent également être indiqués.
- Attestations de résidence des frontaliers français entrés en fonction au cours de l’année précédente
- Attestations de résidence des frontaliers français employés durant l’année en cours
Bon à savoir : Les délais d’attente au bureau des impôts sont longs et les employés ne parlent souvent que le français.
Lieu de travail dans d’autres cantons (par exemple le canton d’Argovie ou de Zurich)
Les employés qui travaillent dans d’autres cantons (par exemple le canton d’Argovie ou de Zurich) ne sont pas définis comme frontaliers. Dans ce cas, l’employeur doit déclarer le frontalier auprès de l’administration fiscale cantonale suisse compétente. Les impôts sont directement déduits du salaire du frontalier par le biais de l’impôt à la source. Les impôts prélevés sont transmis par l’employeur à l’administration fiscale.
Etape 3 – Assurance maladie
Le frontalier doit s’occuper lui-même de son assurance maladie. Les frontaliers français disposent d’un droit d’option : ils peuvent s’assurer en Suisse ou dans leur pays de résidence, la France.
Si les frontaliers ne souhaitent pas s’assurer en Suisse, ils doivent déposer une demande d’exemption de l’obligation d’assurance dans un délai de trois mois auprès de l’Office d’assurance maladie du canton de leur lieu de travail. Passé ce délai, l’Office les rattachera automatiquement à l’assurance maladie obligatoire en Suisse.
Formulaire d’exemption de l’obligation de s’assurer (choix du système d’assurance-maladie)
Le droit d’option est définitif. Une fois que les frontaliers ont opté pour une assurance maladie en Suisse ou dans leur pays de résidence, ils ne peuvent plus revenir sur leur décision. De nombreuses caisses d’assurance maladie suisses proposent des assurances avantageuses pour les frontaliers.
Etape 4 – Assurance pension
En matière d’assurance pension, le frontalier ne se distingue guère de ses collègues suisses. Le frontalier cotise automatiquement au 1er pilier (AVS : prévoyance étatique) et au 2e pilier (prévoyance professionnelle). Les versements privés dans le 3e pilier (prévoyance individuelle facultative) ne sont pas possibles pour les frontaliers.
smallinvoice.com n’est pas un conseiller fiscal. Pour des informations précises, veuillez-vous adresser à un conseiller fiscal ou au service compétent.
Check-list – frontaliers français
Afin de ne rien oublier lors de l’embauche et de l’obtention du permis de travail pour les frontaliers français, nous avons réuni les points les plus importants pour les employeurs dans une check-list claire à télécharger gratuitement :
Vous êtes français et vous souhaitez travailler en Suisse ? Nous avons également réuni les points les plus importants pour les frontaliers de France dans une check-list claire à télécharger gratuitement :
Vous avez besoin de plus de temps pour la gestion des collaborateurs ?
L’administration du personnel est liée à des dépenses. Pour que vous puissiez consacrer plus de temps à vos collaborateurs, nous avons développé smallinvoice. Le logiciel d’entreprise smallinvoice vous permet de gérer votre quotidien au bureau en un rien de temps. Avec smallinvoice, il est facile et rapide d’envoyer des factures, des rappels ou des offres, mais aussi de gérer des projets et de saisir les heures de travail des collaborateurs. smallinvoice a été spécialement conçu pour les petites entreprises ainsi que pour les start-ups et s’utilise très facilement sans connaissances comptables !