Ce qu’il faut savoir sur les allocations de maternité
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Youpi, c’est un garçon! La naissance de son enfant est certainement l’un des plus beaux instants dans la vie. On est alors au comble de la joie et de l’exaltation.
Les préparatifs à cet instant si particulier ont occupé tout votre temps libre, et ce certainement depuis de longs mois. Le travail est quelque peu relégué au second plan, la vie même prend toute sa mesure. Et pourtant, il n’est pas inutile de savoir:
A partir de quand a-t-on droit à une allocation de maternité?
Que l’on soit employée, à son compte voire dans n’importe quelle autre situation de vie, on a droit à une allocation de maternité. La période précédant la naissance, durant laquelle l’employée doit être obligatoirement assurée au sens de la loi sur l’AVS, est de 9 mois. Pendant cette période, il est nécessaire d’avoir exercé une activité lucrative pendant au moins 5 mois.
Même les personnes au chômage ou les employés en arrêt maladie, qui bénéficient d’une indemnité journalière, ont droit à une allocation de maternité.
Quelles sont précisément les obligations de l’employée et de l’employeur?
La future mère informe l’employeur en temps utile.
Après la naissance de l’enfant, son éligibilité à l’allocation de maternité est signalée auprès de la caisse de compensation, ce dont se charge l’employeur.
Interdiction absolue de travailler jusqu’à 8 semaines après la naissance!
Qu’en est-il du versement du salaire et quelle est la durée congé maternité?
Les mères employées ont droit à une allocation de maternité pendant 14 semaines à partir du jour de la naissance. Bien entendu, l’employeur est en mesure de prolonger cette période s’il le souhaite, mais en aucun cas la raccourcir.
L’allocation de maternité est versée sous la forme d’une indemnité journalière et se calcule sur la base du revenu moyen perçu avant la naissance; l’indemnité correspond à 80% du salaire, au maximum toutefois CHF 196.00 par jour.
Droit ouvert en cas de chômage, d’invalidité, de maladie ou d’accident
En cas de droit à une indemnité journalière de l’une des assurances mentionnées plus haut, celle-ci est remplacée dès la naissance par l’allocation de maternité. Dans ce cas, cette indemnité équivaut au moins à l’indemnité journalière perçue à ce jour.
Combien de temps peut-on faire valoir ce droit?
Il est possible d’y prétendre jusqu’à 5 années après échéance du congé maternité de 14 semaines.
Versement de l’allocation de maternité
L’allocation de maternité est réputée être un revenu, par conséquent imposable; dans le cas de l’obligation d’affiliation aux assurances sociales, il convient de noter que l’allocation de maternité y est également soumise, exception faite de l’assurance-accidents.
L’allocation est, au choix, directement virée sur le compte de l’employée ou celui de l’employeur dès lors que ce dernier relaie cette allocation avec le versement du salaire.
Protection d’assurance
On demeure obligatoirement assuré contre les accidents pendant le congé maternité, même si on est exonéré du versement de cotisations pendant cette période.
La protection d’assurance de la prévoyance professionnelle reste en vigueur pendant le congé maternité dès lors que les cotisations de l’employée et de l’employeur continuent d’être versées.
Que se passe-t-il en cas de maladie pendant le congé maternité?
La maladie pendant le congé maternité n’a aucune influence sur la durée dudit congé. Il ne saurait être interrompu. Seul le début peut être ajourné dans la mesure où le nouveau-né doit séjourner à l’hôpital pendant au moins trois semaines après l’accouchement.
Est-il possible de raccourcir la durée des vacances pendant le congé maternité?
Non! Une réduction des vacances n’est pas permise.
Liste de contrôle concernant les allocations de maternité
Pour ne rien oublier, nous avons rassemblé les points les plus importants dans le domaine de toutes les allocations de maternité dans une liste de contrôle claire à télécharger gratuitement :
Automatiquement correct grâce à smallinvoice et e-salaire
Afin que l’indemnité journalière de maternité puisse être correctement traitée, il convient de recourir à e-salaire. L’indemnité journalière peut être saisie dans une ligne distincte, le calcul tient compte de l’assujettissement spécial dans le secteur des assurances sociales. Le recours à e-salaire permet à l’entrepreneur de se décharger du traitement, et il satisfait en même temps, grâce à e-salaire, aux exigences associées aux indemnités journalières de maternité.