Accident aux sports d’hiver – Que dois-je faire comme employeur?

Accident aux sports d’hiver – Que dois-je faire comme employeur?

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Soleil brillant, ciel bleu, pistes blanches – des moments inoubliables pour une belle journée d’hiver dans les Alpes. Grâce à la technologie moderne, à l’entretien régulier de l’équipement et à des skieurs et surfeurs responsables, les risques de blessures ont été continuellement réduits au cours des dernières décennies. Mais malgré toute la technologie et la prudence, le plaisir ne s’arrête pas pour tout le monde sans accident.

Ce n’est pas un hasard si les sports d’hiver comme le ski et le snowboard font toujours partie des sports les plus populaires en Suisse, auprès des petits et des grands. Les entorses, les déchirures ligamentaires ou même les fractures sont des conséquences fréquentes des accidents dans ces sports d’hiver courants. De nombreuses blessures font que les sportifs d’hiver ne peuvent pas reprendre leur travail sans problème après la fin des vacances.

Les obligation de l’employé et de l’employeur en cas d’accident

L’employé doit immédiatement informer l’employeur qu’à la suite d’un accident, il sera empêché de reprendre le travail à l’heure convenue. L’employeur déclare l’accident à l’assurance accident. L’employé reçoit de la compagnie d’assurance un formulaire qu’il ou elle, ou le médecin qui le soigne, doit remplir de manière complète, véridique et immédiate et le remettre à la compagnie d’assurance.

Obligation de maintien de salaire

En Suisse, les travailleurs sont bien protégés contre les conséquences de la prévention sur le lieu de travail à la suite d’un accident. Même si vous travaillez plus de 8 heures par semaine, vous êtes automatiquement couvert par l’assurance accidents obligatoire auprès de votre employeur – pour les accidents survenant pendant ou en dehors des heures de travail (accident du travail BU/NBU / accident non professionnel). Les assurances accidents les plus répandues couvrent 80% du manque à gagner à partir du 3ème jour en plus des frais de traitement et de thérapie.

Le Code du travail stipule que l’employeur doit continuer à verser le salaire du travailleur pendant une certaine période si celui-ci est empêché de travailler à la suite d’un accident, si la relation de travail a duré plus de trois mois ou a été conclue pour plus de trois mois (obligation de verser le salaire, art. 324 du Code suisse des obligations). Au cours de la première année de service, la durée est de trois semaines. Par la suite, l’obligation de continuer à verser le salaire est plus longue, selon la durée de la relation de travail et les circonstances particulières. Pour déterminer la durée du maintien du salaire, on utilise souvent l’un des trois barèmes suivants : bernois, bâlois ou zurichois..

Économisez de l’argent en administrant correctement les indemnités journalières d’accident

Dès que les causes de l’accident et leurs conséquences ont été clairement élucidées par la compagnie d’assurance accident, l’employeur reçoit un crédit pour l’indemnité journalière d’accident. Ces indemnités journalières d’accident ne sont pas soumises aux cotisations sociales. Cela signifie que ni les employés ni les employeurs ne paient de cotisations de sécurité sociale sur ces indemnités journalières d’accident. Ceci s’applique à l’AVS, l’AC l’AANP et l’IJM (si une police d’assurance a été souscrite).

Liste de contrôle en matière d’accidents du travail

Nous avons complété cet article par une liste de contrôle claire qui permet de prendre facilement les bonnes mesures administratives après un accident :

Télécharger la liste de contrôle maintenant

Cela vous semble compliqué?

Pour les employeurs qui veulent s’assurer qu’ils traitent correctement les accidents des employés et qu’ils sont facturés correctement, un logiciel qui offre une solution pour ces cas est recommandé. L’une de ces solutions est, par exemple, la solution en ligne smallinvoice incluant le module salaire E-Salaire.

Pour la comptabilisation correcte des indemnités journalières d’accident, ce système prévoit une ligne spéciale “indemnités journalières d’accident / maladie” dans laquelle les indemnités journalières correspondantes peuvent être enregistrées – la correction de l’obligation d’assurance sociale s’effectue automatiquement. Avec cette étape, E-Salaire satisfait aux exigences légales et votre comptabilité des salaires est prête pour la prochaine révision AVS. Grâce à la réduction des cotisations de sécurité sociale, les employés et les employeurs en bénéficient à parts égales.

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