À quoi on doit prêter attention pour les emplois au salaire horaire ?

Cet article est aussi disponible en: Deutsch

Si on emploie des collaborateurs qui doivent travailler irrégulièrement, c’est possible de les embaucher avec un salaire horaire.
Voici quelques points à noter:

Indemnité vacances

Collaborateurs qui travaillent au salaire horaire ont droit à une indemnité vacances. C’est très important que cette indemnité soit clairement décrite en francs ou en pourcentage sur le contrat de travail. L’indemnité convenue doit être justifiée séparément sur le décompte salaire. L’indemnité vacances dépend des semaines de vacances par année accordées. Elle s’élève en pourcentage comme suit:

• 33% avec 4 semaines de vacances par année
• 63% avec 5 semaines de vacances par année
• 04% avec 6 semaines de vacances par année

Conseil: aux employeurs est conseillé de calculer le supplément pour les vacances et de le noter sur le décompte du salaire, de ne pas le payer tout de suite, mais seulement quand l’employé prend des vacances avec le salaire horaire.

13^ème salaire

Si dans le contrat de travail a été convenu un 13^ème salaire, ce supplément devra être payé à chaque mois. Le droit en pourcentage correspond à 8.33%.  Aussi ce supplément doit être clairement visible séparément sur le décompte salaire.

Jours fériés

Selon le code des obligations, le 1^er août est le seul jour férié au niveau national qui doit être rémunéré. Si pas convenu autrement dans le contrat de travail, le 1^er août seulement doit être rémunéré. Nous conseillons, surtout pour les collaborateurs qui travaillent avec un pourcentage haut, de rémunérer aussi les jours fériés du canton.  La quantité de jours fériés dépend de région à région (siège de l’entreprise). Le supplément pour les jours fériés doit être noté séparément sur le décompte salaire. Pour calculer ce supplément on utilise les pourcentages suivants :

Pour le calcul des jours fériés c’est le siège de l’entreprise qui compte et pas le lieu de domicile de l’employé. Le calendrier des jours fériés est très utile pour savoir quels sont les jours fériés dans le canton du siège de l’entreprise.

Accident et maladie

Un employeur qui travaille avec le salaire horaire a droit au salaire même s’il est empêché au travail pour cause d’accident ou maladie.

En cas de maladie il faut savoir si l’employeur a une assurance pour les indemnités journalières. S’il a l’assurance mentionnée, l’employé à droit au minimum au 80% de la moyenne du salaire des derniers douze  mois. Si l’employeur n’a pas l’assurance, l’employé à droit au salaire seulement si le contrat dure plus de trois mois. Le payement du salaire dépend alors de la durée du contrat et dure entre trois e douze semaines. Pendent ces semaines, l’employé à droit au 100% de son salaire, qui sera calculé selon le salaire moyen des derniers douze mois.

En cas d’accident la situation est similaire. Si l’employé travaille minimum huit heures par semaine, il est assuré pour accidents au travail et hors du travail.  L’employé à droit au minimum au 80% de la moyenne du salaire des derniers douze mois. Si l’employeur n’a pas l’assurance, l’employé à droit au salaire seulement si le contrat dure plus de trois mois. Le payement du salaire dépend alors de la durée du contrat et dure entre trois e douze semaines. Pendent ces semaines, l’employé à droit au 100% de son salaire, qui sera calculé selon le salaire moyen des derniers douze mois.

Deuxième pilier

C’est obligatoire d’assurer un employé qui travaille avec un salaire horaire au deuxième pilier s’il gagne plus de CHF 21’330.00 (brut, par année).

Délai de démission

Pour ces employé sont valables les mêmes règles selon le code des obligations Art. 335.

Checklist sur le thème de l’embauche par heures

Pour ne rien oublier, nous avons créé une liste que vous pouvez télécharger gratuitement avec les points plus importants.

télécharger la checklist

Correct automatiquement grâce à la smallinvoice e au e-salaire

Afin que le salaire horaire soit calculé correctement, nous avons la possibilité d’utiliser la smallinvoice et le e-salaire. Le e-salaire aide à visualiser correctement les conventions fixés pour ce qui concerne les vacances, le 13^ème salaire et le supplément pour les jours fériés. Les calculs sont faits automatiquement avec les pourcentages corrects.

Le décompte du salaire correspondra ainsi aux exigences législatives et évitera des chères surprises lors qu’un employé terminera le travail. De la même façon, la retenue des suppléments des vacances et le payement de ceux-ci quand l’employé prendra des vacances sera bien visible avec l’utilisation de l’e-salaire.